Les Témoins de Jéhovah devant la Cour européenne des droits de l’homme
Les Témoins de Jéhovah devant la Cour européenne des droits de l’homme
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a communiqué en mai 2006 au Gouvernement français les éléments du dossier de la taxation des dons versés à une association des Témoins de Jéhovah. Le dossier a été traité sous l’angle de la liberté de [...]
